LE PROCESSUS
DU DROIT COLLABORATIF
Le droit collaboratif est une approche structurée et innovante pour résoudre les conflits de manière constructive et respectueuse.
En suivant ces étapes, le droit collaboratif permet de résoudre les différends de manière apaisée, rapide et économique.
Ce processus préserve les relations entre les parties tout en trouvant des solutions équitables et durables.
Prise de contact et engagement au processus
Chaque partie consulte un avocat formé au droit collaboratif qui lui explique le processus, ses avantages et ses limites.
Les parties et leurs avocats signent un contrat d’engagement, garantissant la collaboration, la confidentialité, la bonne foi, la transparence dans l’échange des informations nécessaires à la résolution et l’objectif commun de trouver une solution amiable (hors tribunal). Ce contrat fixe les règles à respecter durant tout le processus tant par les parties que par les avocats.
Expression des besoins et des priorités
Lors des premières réunions, chaque partie partage sa perspective, son vécu et ses attentes concernant la situation à régler dans un climat d’écoute et de respect.
Les priorités et besoins des parties en lien avec chaque sujet à régler sont identifiés et explicités pour garantir une compréhension mutuelle.
Une transparence totale est exigée pour garantir la construction d’une solution globale et optimale.
Des séances individuelles de préparation et communes de négociation
Le processus comprend deux sortes de séances : i) les séances individuelles avocat-client et ii) les séances communes avocats-clients.
Les séances individuelles servent à la préparation et au débriefing des séances communes de négociation. Les séances communes de négociation se déroulent sous la forme d’un travail en équipe avocats-clients structuré, dans un climat de collaboration, et selon les principes de la négociation raisonnée, ce qui réduit le stress associé à tout conflit.
Les deux parties sont préparées à l’identique par leur avocat pour l’ensemble du processus et les avocats collaborent tout au long du processus pour son bon déroulement.
Les aspects juridiques et financiers sont analysés en commun, de sorte que chaque partie dispose de la même information.
De multiples options de résolution sont élaborées, évaluées et bonifiées jusqu’à former une solution sur-mesure, validée par toutes les parties.
Les parties sont guidées tout au long du processus par les avocats au moyen de différents outils de négociation raisonnée, qui leur permettent de négocier de manière respectueuse et structurée.
Collaboration interdisciplinaire (si nécessaire)
Si le cas le requiert, des experts tiers (psychologues, comptables, fiscalistes, architectes, etc.) peuvent participer au processus pour fournir un éclairage technique sur certains aspects du conflit.
La signature d’un accord global
Une fois qu’un consensus est atteint, les avocats rédigent un accord global formalisant les décisions prises..
Cet accord peut être soumis à un juge pour officialisation, si nécessaire.
Mise en œuvre et suivi
Les solutions sont mises en application par les parties.
En cas de besoin et si les deux parties le souhaitent, l’accord trouvé peut être revu par la suite, toujours selon les principes du processus collaboratif, afin qu’il corresponde au mieux à l’éventuelle de leurs situations respectives.
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